Touriz - Déclaration d'hébergement touristique à

Bienvenue sur le service de télédéclaration d’hébergement touristique de la commune de Noisy-le-Grand.

Ce téléservice poursuit trois objectifs :

Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Noisy-le-Grand.

Permettre à la commune de Noisy-Le-Grand de procéder à un diagnostic de l’hébergement touristique sur son territoire, pour une éventuelle évolution de la réglementation qui leur est applicable.

Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :

Informations sur les hébergements touristiques autorisés

Location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).

Location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).

Les meublés touristiques (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).

Les chambres d’hôtes (en application des articles L.324-4, R.324-16 et D.324-15 du Code du Tourisme).

La commune de Noisy-le-Grand envisage de délibérer sur l’obligation d’enregistrement des hébergements touristiques au cours de l’année 2024. Vous avez d’ores et déjà la possibilité de vous enregistrer pour obtenir votre numéro d’enregistrement.

Je confirme avoir lu, compris et accepte les CGU ainsi que le RGPD et je souhaite effectuer ma télédéclaration.